Conditions Générales de Vente
CGV - CANDY MANDY
Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, entre CANDY MANDY, et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après « client » souhaitant procéder à un achat de produit via notre boutique en ligne. Les conditions de ventes sont régies exclusivement par la loi Française. Tous les produits proposés sont régis par la loi internationale du Copyright et des droits d’auteurs. Toute reproduction, même partielle du site et des produits est formellement interdite.
Toute commande passée sur le site www.candy-mandy.fr est réglementée par les présentes conditions générales de vente qui régissent les relations contractuelles entre CANDY MANDY et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées sur cet écran et les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Toute réclamation est à adresser par formulaire de contact. CANDY MANDY n’est liée par aucune déclaration ou indication non contenue dans son site de commerce électronique et se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.
Article 1 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus
Les Produits proposés à la vente par CANDY MANDY sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par le client dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, le client en sera informé au plus vite. Vous trouverez sur le site de CANDY MANDY pour chacun des produits l’ensemble de ses caractéristiques. Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles. Les caractéristiques des produits présentés peuvent évoluer et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de quelque nature que ce soit. S’il devait se produire une évolution, modifiant radicalement le produit et son utilisation, vous en seriez avisé lors de votre commande. La responsabilité de CANDY MANDY ne saurait être engagée du fait d’une nuance marginale entre les couleurs ou/et matière visualisées et les couleurs ou/et matière du produit tel que livré.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.
Article 2 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. CANDY MANDY n’est pas tenue de vérifier et d’informer le client des droits de douane et taxes applicables. Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande. CANDY MANDY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants, sous traitants et prix des matériaux.
Mais CANDY MANDY s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande.
Article 3 :Délai de disponibilité des produits
Les produits disponibles apparaissent sur notre site internet. Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.
Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l'annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.
Article 4 : Commande
Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet.
Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.
Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier.
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Validez votre paiement.
Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.
Vérifiez les détails et le montant total de votre commande.
Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande.
Article 5 : Modalités de paiement
Les règlements s’effectuent par paiement sécurisé via le site Stripe.
Les sites acceptent les paiements par : Carte Bancaire, Carte Visa, Euro-Card-Master-Card , Discover, American express, Carte Aurore, Cofinoga, 4 étoiles.
Ces dispositifs garantissent au client que les informations concernant sa carte bancaire ne seront utilisées que dans les environnements sécurisés de Stripe et ne seront à aucun moment connues de CANDY MANDY.
Le client recevra une confirmation de transaction émanant du site de paiement choisi, ainsi qu'une confirmation de commande de la part de CANDY MANDY.
Facturation : Un bon de livraison sera joint au colis du client et ce-dernier recevra, par courrier électronique une facture imprimable et détaillée. En tout état de cause, CANDY MANDY se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de dépassement des plafonds indiqués en préambule des présentes, de litige existant avec l’Acheteur, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’Acheteur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de CANDY MANDY ne pourra alors en aucun cas être engagée.
Article 6 : Livraison
Toutes commandes faites sur le site CANDY MANDY seront expédiées dans un délai moyen de 2 à 3 jours (jours ouvrés, et hors jours fériés) à compter du jour suivant celui de la validation par le client de sa commande. A l'exception de certaine pièces dont le délai de fabrication sera précisé dans la description produit.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison après traitement et fabrication de la commande sont ceux affichés par la Poste. Ces délais peuvent êtres contrariés par des grèves, problèmes d’exportation, modifications douanières et autres problèmes extérieurs dont nous ne pouvons être tenus responsables, ou par tout autres problèmes techniques indépendants de notre volonté.
CANDY MANDY utilise 3 modes de livraison selon le choix du client lors de la commande:
Mondial Relay : 3 à 5 jours ouvrés vers la FRANCE métropolitaine et la BELGIQUE.
Colissimo : 2 jours ouvrés vers la FRANCE métropolitaine.
Remise en Main Propre : Pour toute commande remise en main propre, veuillez prendre contact via le formulaire de contact ou directement par mail sur candymandy.france@gmail.com afin de convenir d'un lieu et d'un horaire de prise en charge de votre commande. Nous nous réservons le droit d'annuler la commande si les conditions de remise en main propre ne sont pas possibles.
La distribution du colis Colissimo se fait en boîte aux lettres (si la taille du colis le permet). Suivi du colis sur http://www.laposte.fr/particulier/outils/suivre-vos-envois en indiquant le numéro de colis reçu par email à confirmation d'expédition de sa commande.
Tout colis non livrable nous sera retourné et CANDY MANDY se réserve le droit de demander une participation pour procéder à un nouvel envoi. Si un colis est égaré lors de l’acheminement par La Poste ou Mondial Relay, nous attendrons que le colis soit déclaré « perdu » par la poste pour assurer la réfection de la dite commande à notre charge. Si le client ne retire pas son colis à la poste dans un délai de 15 jours et que celui-ci vient en retour chez CANDY MANDY, une participation au frais de port pour réexpédition sera demandée et il ne sera aucunement possible d’annuler la commande et de demander un quelconque remboursement. CANDY MANDY ne pourra pas être tenu pour responsable d’une adresse de livraison indiquée erronée par le client. A la réception du colis, vérifiez bien que le colis ne soit pas endommagé et si son contenu est bien conforme, auquel cas, nous ne pourrions être tenus responsables.
Pour les envois a l'étranger, la livraison se fait avec Mondial Relay, CANDY MANDY se réserve le droit de vous demander de régler un supplément lorsque le poids du colis est trop important (au delà de 5 kg).
Article 7 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande par le client. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Afin de faciliter le traitement de votre retour nous vous conseillons de prendre contact avec nous. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de CANDY MANDY en priorité en envoyant un email à notre adresse mail candymandy.france@gmail.com en précisant votre numéro de commande.
Article 8 : Conditions de retours
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, complet et intact, et en parfait état dans leur emballage d'origine non ouvert. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise CANDY MANDY fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 30 jours. Le consommateur sera alors remboursé par virement bancaire.
Article 9 : Force majeure
CANDY MANDY ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, et de façon générale, en cas d’événement indépendant de sa volonté.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Les photos, logos et images proposés par le site www.candy-mandy.fr sont la propriété de CANDY MANDY et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L’acheteur reconnaît que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination. Toute autre utilisation des produits, photos, logos et images, telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition par quiconque est rigoureusement interdite et constitutive d’une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement.
Article 11 : Informations Légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la Commande. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de CANDY MANDY. De plus, CANDY MANDY s’engage à ne jamais communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Article 12 : Responsabilité
CANDY MANDY dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.